Le DE SF niveau Master

Nous l'avons appris le 5 mai au soir, un amendement (N°1134) à la loi Bachelot vient d'être accepté et il a pour object la reconnaissance de notre DE au niveau Master !! (l'amendement a été en réalité accepté le 4 mai, la veille de notre mobilisation, en commission des affaires sociales)

Certes, c'est un premier pas vers nos revendications mais ne nous réjouissons pas trop vite, pour plusieurs raisons :

- certains le suggèrent, il y aurait une nuance entre un "niveau" master et un "diplome" master. Mais personne ne donne de réelles indications sur ce sujet. Pour en avoir le coeur net, j'ai envoyé un mail directement au sénateur qui a déposé l'amendement. Je n'ai à ce jour pas encore sa réponse, mais je ne désespère pas !

- pour que l'amendement soit effectif, il faut que la loi HPST soit votée.....et il faudra ensuite attendre les décrets d'application, ce qui peut prendre, nous le savons, des années  !!

Cela dit, restons positifs !! C'est déjà une victoire ! attelons-nous à la faire respecter et à préparer la suite pour obtenir le reste de nos revendications !!



Voici l'extrait du compte rendu de la commisssion des affaires sociales où est notifié l'amendement 1134:

COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

Lundi 4 mai 2009


- Présidence de M. Nicolas About, président. -
Loi portant réforme de l'hôpital - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission

Articles additionnels après l'article 19
Auteur	N°	Objet	Sort de l'amendement
Kammermann	238	Possibilité d'intégrer une formation de sage-femme à l'université	Satisfait
Groupe socialiste	668	Identique au précédent	Satisfait
Barbier	930	Identique au précédent	Satisfait
About	1134	Reconnaissance du diplôme d'Etat de sage-femme au niveau master	Adopté

M. Alain Milon, rapporteur, a soutenu l'amendement n° 1134 qui, dans le cadre des financements existants, permet la conclusion de conventions entre les régions, les écoles de sages-femmes et les universités pour reconnaître au diplôme d'Etat de sage-femme le niveau master.

La commission a alors adopté cet article additionnel après l'article 19 dans la rédaction issue de ses travaux.



Et voici un extrait du texte de projet de loi avec l'apparition de l'article correspondant à l'amendement 1134 :

TEXTE DE LA COMMISSION

PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL
ET RELATIF AUX PATIENTS, À LA SANTÉ ET AUX TERRITOIRES

Article 19 bis B (nouveau)

Dans le cadre des financements existants, des conventions liant des régions, des écoles de sages-femmes et des universités reconnaissent au diplôme d'État de sage-femme le niveau master.

Le texte de loi (version 6 mai) est disponible dans son entier dans les documents ressources. L'article qui nous concerne est le 19 bis B, page 72.