Le DE SF niveau Master

Nous l'avons appris le 5 mai au soir, un amendement (N°1134) à la loi Bachelot vient d'être accepté et il a pour object la reconnaissance de notre DE au niveau Master !! (l'amendement a été en réalité accepté le 4 mai, la veille de notre mobilisation, en commission des affaires sociales)

Certes, c'est un premier pas vers nos revendications mais ne nous réjouissons pas trop vite, pour plusieurs raisons :

- certains le suggèrent, il y aurait une nuance entre un "niveau" master et un "diplome" master. Mais personne ne donne de réelles indications sur ce sujet. Pour en avoir le coeur net, j'ai envoyé un mail directement au sénateur qui a déposé l'amendement. Je n'ai à ce jour pas encore sa réponse, mais je ne désespère pas !

- pour que l'amendement soit effectif, il faut que la loi HPST soit votée.....et il faudra ensuite attendre les décrets d'application, ce qui peut prendre, nous le savons, des années  !!

Cela dit, restons positifs !! C'est déjà une victoire ! attelons-nous à la faire respecter et à préparer la suite pour obtenir le reste de nos revendications !!



Voici l'extrait du compte rendu de la commisssion des affaires sociales où est notifié l'amendement 1134:

COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

Lundi 4 mai 2009


- Présidence de M. Nicolas About, président. -
Loi portant réforme de l'hôpital - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission

Articles additionnels après l'article 19
Auteur	N°	Objet	Sort de l'amendement
Kammermann	238	Possibilité d'intégrer une formation de sage-femme à l'université	Satisfait
Groupe socialiste	668	Identique au précédent	Satisfait
Barbier	930	Identique au précédent	Satisfait
About	1134	Reconnaissance du diplôme d'Etat de sage-femme au niveau master	Adopté

M. Alain Milon, rapporteur, a soutenu l'amendement n° 1134 qui, dans le cadre des financements existants, permet la conclusion de conventions entre les régions, les écoles de sages-femmes et les universités pour reconnaître au diplôme d'Etat de sage-femme le niveau master.

La commission a alors adopté cet article additionnel après l'article 19 dans la rédaction issue de ses travaux.



Et voici un extrait du texte de projet de loi avec l'apparition de l'article correspondant à l'amendement 1134 :

TEXTE DE LA COMMISSION

PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL
ET RELATIF AUX PATIENTS, À LA SANTÉ ET AUX TERRITOIRES

Article 19 bis B (nouveau)

Dans le cadre des financements existants, des conventions liant des régions, des écoles de sages-femmes et des universités reconnaissent au diplôme d'État de sage-femme le niveau master.

Le texte de loi (version 6 mai) est disponible dans son entier dans les documents ressources. L'article qui nous concerne est le 19 bis B, page 72.

Comments

[Sébastien]

je me pose la question du mot "niveau", signifie t il que nous aurons le grade master ?

niveau bac signifie être au moins en terminal, pas d'avoir le diplôme.

Qu'en pensez vous ?

[sophie t]

Architecture des diplômes et des grades
Les grades et titres universitaires sanctionnent les divers niveaux de l’enseignement supérieur communs à tous les domaines de formation. Les grades (baccalauréat, licence, master, doctorat) fixent les principaux niveaux de référence de l’espace européen de l’enseignement supérieur. Les titres fixent les niveaux intermédiaires (cf. décret n° 2002-481 du 8 avril 2002).
L’application au système français d’enseignement supérieur de la construction de l’espace européen de l’enseignement supérieur (cf. décret n° 2002-482 du 8 avril 2002) se traduit par les dispositions suivantes : des parcours types de formation conduisent à l’acquisition des diplômes nationaux. Ils se composent d’ensembles cohérents d’unités d’enseignement dont chacune a une valeur définie en crédits européens : 180 crédits pour le niveau licence et 300 crédits pour le niveau master, soit un niveau correspondant à l’obtention de 120 crédits européens après la licence.
Les grades et titres universitaires sont conférés aux titulaires de diplômes nationaux de l’enseignement supérieur délivrés sous l’autorité de l’État selon la réglementation propre à chacun d’eux.
Les grades universitaires sont conférés aux titulaires des diplômes nationaux suivants :
- à l’entrée à l’université : baccalauréat ;
- au niveau “bac + 3” (180 crédits européens) : licence (licence, licence professionnelle ; diplôme national de guide-interprète national) ;
- au niveau “bac + 5” (300 crédits européens) : master ; le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires des diplômes suivants (cf. décret n° 2002-604 du 25 avril 2002 modifiant le décret n° 99-747 du 30 août 1999) :
. titre d’ingénieur diplômé délivré par un établissement habilité par l’État après évaluation périodique par la commission des titres d’ingénieur (CTI) ;
. diplôme national de master ;
. diplôme d’études approfondies (DEA) ;
. diplôme d’études supérieures spécialisées (DESS) ;
. diplômes délivrés au nom de l’État, de niveau analogue, figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur ;
- au niveau “bac + 8” : doctorat.
Les titres universitaires sont conférés aux titulaires des diplômes nationaux suivants :
- au niveau “bac + 2” (120 crédits européens) : brevet de technicien supérieur (BTS) ; diplôme universitaire de technologie (DUT) ; diplôme d’études universitaires scientifiques et techniques (DEUST) ; diplôme d’études universitaires générales (DEUG) ;
- au niveau “bac + 4” (240 crédits européens) : maîtrise (maîtrise, maîtrise IUP, maîtrise de sciences et techniques, maîtrise de sciences de gestion, maîtrise de méthodes informatiques appliquées à la gestion des entreprises) ;
- au niveau “bac + 5” (300 crédits européens) : diplôme de recherche technologique (DRT) ;
- habilitation à diriger des recherches.
Cas particulier des diplômes supérieurs d’arts appliqués (DSAA) : les DSAA sanctionnent une formation en deux années après le BTS (soit 240 crédits européens) et sont délivrés à l’issue d’une formation dispensée par les écoles supérieures d’arts appliqués placées sous la tutelle du ministère chargé de l’enseignement supérieur.

[sophie t]

toujours moi !
je viens de passer sur le site du senat pour admirer notre bel amendement,par la meme occasion j'en ai vu un autre qui nous est passé sous le nez (retiré )

-art 19 -237 (mr Kammermann)
possibilite pour les sf hospitalieres de beneficier de la formation continue existant dans ce cadre pour les professions MEDICALES (je crois que c'est 15 jours)

toujours cet illogisme caractérisé nous concernat....

[sophie t]

oups ,erreur manip'
http://forums.futura-sciences.com/orientation-apres-bac/32316-difference-titres-diplomes.html

[sophie t]

Bonjour,
voici ce que j'ai pu trouver à propos des differences entre titre et niveau....
http://www.education.gouv.fr/bo/2003...NC0302425X.htm