Vendredi 3 avril 2009
5
03
/04
/Avr
/2009
19:05
Le parlement est un
organce collégial qui détient une grande partie
du pouvoir législatif, c'est à dire qu'il est chargé de
délibérer et de voter les lois.
En France, le Parlement est
bicaméral, c'est à dire qu'il est composé de deux entités,
deux "chambres" :
-
Le Sénat, la chambre haute, où siègent les 343 Sénateurs, au Palais du Luxembourg. Les Députés sont élus au suffrage indirect, par les grands électeurs (conseillers municipaux,
généraux, régionaux, c'est-à-dire, déjà des élus)
-
l'Assemblée Nationale, la chambre basse, où siègent les 577 Députés, au Palais Bourbon. Les Députés sont élus au suffrage direct, par les citoyens, par circonscription.
Les projets de loi, déposés par le Gouvernement, ainsi que
les propositions de loi déposées par les Parlementaires sont soumis au Sénat et à l'Assemblée Nationale.
Chaque chambre est chargée de les étudier en "première lecture", de proposer et de voter les modifications qu'elle considère nécessaire (ces modifications étant proposées sous forme
d'amemdements).
Les textes font alors ce qu'on appelle "la navette", c'est à dire qu'ils font des allers-retours entre les deux chambres, jusqu'à obtenir un accord des deux parties.
Si aucun accord n'est trouvé, le gouvernement demande une Commission mixte paritaire, c'est à dire une commission composée de 7 sénateurs et de 7 députés, dans le but d'arriver à une conciliation
des deux chambres sur le texte en question.